ENUMERATION DES CEPAGES UTILISES. LES MOUTS DEVRONT CONTENIR 170 G DE SUCRE NATUREL PAR LITRE. LE DEGRE ALCOOLIQUE EST DE 10 DEGRES AU MINIMUM. LA PRODUCTION EST LIMITEE A 60 HECTOLITRES PAR HECTARE. LES RAISINS DOIVENT ETRE RECOLTES A BONNE MATURITE. L'APPELLATION CONTROLEE DOIT ETRE MENTIONNEE EN TERMES APPARENTS. SANCTIONS PENALES EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. texte totalement abrogé.