JORF n°0270 du 21 novembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 octobre 2015, M. Marc Meslin, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès de la mission « Etat de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX-KOSOVO), pour exercer les fonctions de conseiller juridique (« Legal Officier ») du 4 octobre 2015 au 14 juin 2016.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 octobre 2015, M. Marc Meslin, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès de la mission « Etat de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX-KOSOVO), pour exercer les fonctions de conseiller juridique (« Legal Officier ») du 4 octobre 2015 au 14 juin 2016.