JORF n°0270 du 21 novembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 octobre 2015, Mme Valérie Pernot-Burckel, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques (groupe III) au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans à compter du 15 octobre 2015.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 octobre 2015, Mme Valérie Pernot-Burckel, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques (groupe III) au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans à compter du 15 octobre 2015.