JORF n°0271 du 21 novembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2008, M. Patrick Lopez-Terres, magistrat du premier grade, est maintenu en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour servir auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie des Nations unies en qualité de directeur des enquêtes du 1er janvier 2008 au 31 octobre 2009.


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Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2008, M. Patrick Lopez-Terres, magistrat du premier grade, est maintenu en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour servir auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie des Nations unies en qualité de directeur des enquêtes du 1er janvier 2008 au 31 octobre 2009.