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Décret du 19 novembre 1986

APPROUVANT LES DISPOSITIONS DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 PREVOYANT LA NOMINATION PAR VOIE DE DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

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APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION DE L'HOPITAL SAINT-JOSEPH.

Décret du 19 novembre 1986