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Décret du 19 mars 2007

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Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Henriette Rossi, épouse Chaubon, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims, est placée en position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français afin d'exercer les fonctions de directrice juridique pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2006.

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Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Henriette Rossi, épouse Chaubon, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims, est placée en position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français afin d'exercer les fonctions de directrice juridique pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2006.

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