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Décret du 19 mars 2002

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Par décret en date du 19 mars 2002, les dispositions du décret du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Clisson-Nantes-Tour Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique sont abrogées.

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Par décret en date du 19 mars 2002, les dispositions du décret du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Clisson-Nantes-Tour Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique sont abrogées.

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