Abrogé10 juin 2000
Créé le 24 mars 1996 · Abrogé le 10 juin 2000
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cornouaille" les cidres répondant aux conditions de production définies par le présent décret.
Décret du 19 mars 1996
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cornouaille" les cidres répondant aux conditions de production définies par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 mars 1996 · Abrogé le 10 juin 2000
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cornouaille" les cidres répondant aux conditions de production définies par le présent décret.
Abrogé depuis le samedi 10 juin 2000
En vigueur du dimanche 24 mars 1996 au vendredi 9 juin 2000
Source : Légifrance