Décret du 19 mars 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cornouaille" les cidres répondant aux conditions de production définies par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juin 2000

Créé le 24 mars 1996 · Abrogé le 10 juin 2000

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cornouaille" les cidres répondant aux conditions de production définies par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juin 2000

En vigueur du dimanche 24 mars 1996 au vendredi 9 juin 2000

Source : Légifrance