Décret du 19 mars 1996

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Pays d'Auge" les cidres répondant aux conditions de production définies dans le présent décret.

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Abrogé5 juin 2000

Créé le 24 mars 1996 · Abrogé le 5 juin 2000

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Pays d'Auge" les cidres répondant aux conditions de production définies dans le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 juin 2000

En vigueur du dimanche 24 mars 1996 au dimanche 4 juin 2000

Source : Légifrance