Décret du 19 mars 1996

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Département de l'Eure

Canton de Beuzeville : Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville, La Lande-Saint-Léger, Maneville-la-Raoult, Saint-Pierre-du-Val ;
Canton de Broglie : La Chapelle-Gauthier, La Goulafrière ;
Canton de Cormeilles : Asnières, Bailleul-la-Vallée, Le Bois-Hellain, La Chapelle-Bayvel, Cormeilles, Saint-Pierre-de-Cormeilles,
Saint-Sylvestre-de-Cormeilles ;
Canton de Thiberville : La Chapelle-Hareng, Fontaine-la-Louvet, Les Places, Piencourt, Saint-Germain-la-Campagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Canton de Beuzeville : Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville, La Lande-Saint-Léger, Maneville-la-Raoult, Saint-Pierre-du-Val ;
Canton de Broglie : La Chapelle-Gauthier, La Goulafrière ;
Canton de Cormeilles : Asnières, Bailleul-la-Vallée, Le Bois-Hellain, La Chapelle-Bayvel, Cormeilles, Saint-Pierre-de-Cormeilles,
Saint-Sylvestre-de-Cormeilles ;
Canton de Thiberville : La Chapelle-Hareng, Fontaine-la-Louvet, Les Places, Piencourt, Saint-Germain-la-Campagne.

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