Décrète:
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JORF n°70 du 22 mars 1992
Décret du 19 mars 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L.121-4 du code des communes:
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône) entravent l'administration de cette commune;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône) est dissous.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mars 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND