JORF n°0118 du 23 mai 2023

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2022 :
Dans le décret du 22 août 2022 portant nomination de magistrats, les mots :
« Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort :
« M. Pascal HOFFMAN, chargé de mission à la direction des banques des territoires à la caisse des dépôts et des consignations, à la retraite. »
sont remplacés par les mots :
« Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort :
« M. Pascal HOFFMANN, chargé de mission à la direction des banques des territoires à la caisse des dépôts et des consignations, à la retraite. »


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2022 :

Dans le décret du 22 août 2022 portant nomination de magistrats, les mots :

« Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort :

« M. Pascal HOFFMAN, chargé de mission à la direction des banques des territoires à la caisse des dépôts et des consignations, à la retraite. »

sont remplacés par les mots :

« Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort :

« M. Pascal HOFFMANN, chargé de mission à la direction des banques des territoires à la caisse des dépôts et des consignations, à la retraite. »