JORF n°0117 du 20 mai 2022

Article 1

Article 1

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Délégation de signature pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Résumé Michel Cadot a le droit de signer des documents pour les Jeux Olympiques 2024 au nom du gouvernement.

M. Michel CADOT, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer, au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


Historique des versions

Version 1

M. Michel CADOT, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer, au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.