JORF n°116 du 21 mai 1999

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 8 juillet 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Alain Lavoisier, chef de service, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Legeai, sous-directeur à la direction des affaires financières et de l'administration générale. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 8 juillet 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Alain Lavoisier, chef de service, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Legeai, sous-directeur à la direction des affaires financières et de l'administration générale. »