JORF n°116 du 20 mai 1998

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Substitut du procureur de la République : M. Marc Jean-Talon, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Kayanakis, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.


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Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Substitut du procureur de la République : M. Marc Jean-Talon, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Kayanakis, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.