JORF n°116 du 20 mai 1998

Tribunal de grande instance de Bastia

Juge d'instruction : M. Niel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Procureur de la République adjoint : M. Patrick Mandroyan, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence, poste créé.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bastia

Juge d'instruction : M. Niel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Procureur de la République adjoint : M. Patrick Mandroyan, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence, poste créé.