JORF n°116 du 20 mai 1998

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Mme Sylvie Fauvet, épouse Vauzelle, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge des enfants : Mme Edith Perrin, épouse Brouillet, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Mme Sylvie Fauvet, épouse Vauzelle, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge des enfants : Mme Edith Perrin, épouse Brouillet, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.