Cour d'appel de Lyon
Conseiller : M. Jean-Michel Denizon, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Gaucher, nommé président du tribunal de grande instance de Mâcon.
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JORF n°116 du 20 mai 1998
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Cour d'appel de Lyon
Conseiller : M. Jean-Michel Denizon, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Gaucher, nommé président du tribunal de grande instance de Mâcon.