JORF n°0143 du 21 juin 2025

Décret du 19 juin 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 28-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 6 mai 2025, du 20 mai 2025 et du 27 mai 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne, à compter du 23 juin 2025 : Mme Caroline GAZIOT, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon : M. Cedric LOGELIN, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux : Mme Élise BAYET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar pour exercer des fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne : M. François ANTONA, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes

Substitute générale près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes : Mme Sylvie MARTINS-GUEDES, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes : Mme Isabelle VERISSIMO, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cusset : Mme Françoise MARIAUX-AUDRAN, vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin