Décret du 19 juin 2023

Article 1

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Article 1

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 3 juillet 2023.

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En vigueur depuis le 21 juin 2023

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Convoiqtion d'une session extraordinaire

Résumé. Le Parlement se réunira en urgence le 3 juillet 2023.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 3 juillet 2023.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2023

Source : Légifrance