Article 1
M. Jean-René CAZENEUVE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer.
1 version
JORF n°0141 du 20 juin 2019
Article 1
Historique des versions
Version 1
M. Jean-René CAZENEUVE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer.