Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lombard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Louis Poulhes, administrateur civil.
1 version
JORF n°143 du 21 juin 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lombard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Louis Poulhes, administrateur civil.