Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Henri Loyrette, conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée d'Orsay, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, les conventions ainsi que les actes d'engagement afférents aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception des dépenses relatives à la restauration des oeuvres d'art autres que celles qui concernent l'entretien courant des oeuvres effectué sous le contrôle des services de restauration de la direction des musées de France.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Catherine Fagart, administrateur civil, secrétaire général du musée d'Orsay.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette et de Mme Catherine Fagart, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe André-Bernavon, attaché principal d'administration centrale.

Art. 4. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.