JORF n°143 du 21 juin 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Sanson, directeur de la nature et des paysages, et de M. Jean-Jacques Lafitte, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à M. Jacques Wintergerst, vétérinaire inspecteur en chef, à M. Frédéric André, vétérinaire inspecteur, et à Mme Martine Bigan, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Jacques Lafitte, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Sanson, directeur de la nature et des paysages, et de M. Jean-Jacques Lafitte, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à M. Jacques Wintergerst, vétérinaire inspecteur en chef, à M. Frédéric André, vétérinaire inspecteur, et à Mme Martine Bigan, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Jacques Lafitte, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.