Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Sanson, directeur de la nature et des paysages, délégation est donnée à M. François Lerat,
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Jean-Jacques Lafitte, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Jean Lafont, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Brigitte Yvinec Mazière, architecte urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Marc Sanson, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.