JORF n°147 du 26 juin 1996

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Pontoise et de Pierrelaye et du plan d'occupation des sols partiel de La Prairie sur la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, conformément aux documents annexés au présent décret (1).
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour de ces plans d'occupation des sols.


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Version 1

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Pontoise et de Pierrelaye et du plan d'occupation des sols partiel de La Prairie sur la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, conformément aux documents annexés au présent décret (1).

Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour de ces plans d'occupation des sols.