JORF n°143 du 21 juin 1992

Art. 1er. - Le décret du 7 mai 1992 susvisé est complété comme suit:
&lt;<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" antonmattei,="" verbie,="" mme="" vienne="" et="" jacques="" jenkins,="" délégation="" est="" donnée="" à="" jean-yves="" le="" digarcher,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" vienne,="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" des="" attributions="" du="" bureau="" pensions="" accidents="" travail="" au="" nom="" ministre="" travail,="" l'emploi="" formation="" professionnelle,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="" <<art.="" 6.="" pierre="" antonmattei="" claude="" valleix,="" administrateur="" civil,="" ses="" 7.="" verbie="" gérard="" gonzalez,="" 8.="" valleix="" marc="" longuet,="" gestion="" moyens="" fonctionnement="" d'équipement="" décrets.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le décret du 7 mai 1992 susvisé est complété comme suit:

<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei,

de M. Verbie, de Mme Vienne et de M. Jacques Jenkins, délégation est donnée à M. Jean-Yves Le Digarcher, attaché principal d'administration centrale,

directement placé sous l'autorité de Mme Vienne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

<<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei et de M. Verbie, délégation est donnée à M. Claude Valleix,

administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

<<Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei,

de M. Verbie et de M. Valleix, délégation est donnée à M. Gérard Gonzalez,

administrateur civil, et directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

<<Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei,

de M. Verbie, de M. Valleix et de M. Gonzalez, délégation est donnée à M.

Marc Longuet, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>