JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine: M.Michel Bonnelie, auditeur de justice, en remplacement de M. Pichoff, nommé vice-président.
Substitut du procureur de la République: Mme Cécile Louis, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pautrat, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine: M.Michel Bonnelie, auditeur de justice, en remplacement de M. Pichoff, nommé vice-président.

Substitut du procureur de la République: Mme Cécile Louis, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pautrat, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.