Tribunal de grande instance de Dole
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole: Mlle Martine Rivière-Defosse, auditeur de justice, en remplacement de M. Lesaint.
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JORF n°143 du 21 juin 1992
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Tribunal de grande instance de Dole
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole: Mlle Martine Rivière-Defosse, auditeur de justice, en remplacement de M. Lesaint.