JORF n°143 du 21 juin 1992

Premier juge d'instruction: M. Laurent Bebon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Davergne.
Juge: sur sa demande, Mme Catherine Lecaplain, épouse Morel, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux, en remplacement de M. Girod.


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Version 1

Premier juge d'instruction: M. Laurent Bebon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Davergne.

Juge: sur sa demande, Mme Catherine Lecaplain, épouse Morel, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux, en remplacement de M. Girod.