JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge chargé du service du tribunal de Boulogne-sur-Mer: sur sa demande, M.
Patrick Auduge, juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois, en remplacement de Mme Brugere.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais: M. Xavier Douxami, auditeur de justice, en remplacement de M. de Monteynard.
Juge d'instruction: M. Samuel Vuelta-Simon, auditeur de justice, en remplacement de M. Brugere.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge chargé du service du tribunal de Boulogne-sur-Mer: sur sa demande, M.

Patrick Auduge, juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois, en remplacement de Mme Brugere.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais: M. Xavier Douxami, auditeur de justice, en remplacement de M. de Monteynard.

Juge d'instruction: M. Samuel Vuelta-Simon, auditeur de justice, en remplacement de M. Brugere.