JORF n°143 du 21 juin 1992

Juge d'instruction: M. François Casassus-Builhe, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Riberolles.
Juge des enfants: M. Georges Gaidon, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de Mme Tallinaud.
Substituts du procureur de la République:
M. Gilles Duval, auditeur de justice, en remplacement de M. Persico.
M. Pascal Gobert-Razafindrakoto, auditeur de justice, en remplacement de M. Casassus-Builhe.


Historique des versions

Version 1

Juge d'instruction: M. François Casassus-Builhe, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Riberolles.

Juge des enfants: M. Georges Gaidon, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de Mme Tallinaud.

Substituts du procureur de la République:

M. Gilles Duval, auditeur de justice, en remplacement de M. Persico.

M. Pascal Gobert-Razafindrakoto, auditeur de justice, en remplacement de M. Casassus-Builhe.