JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Dominique Jouet-Pastre, vice-président du second grade, second groupe, audit tribunal (poste créé).
Premier juge: M. Jean-Pierre Kremer, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Rocroi, en remplacement de M. Baudesson de Chanville d'Arc.
Premier substitut du procureur de la République: M. Michel Belin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de M. Perrin.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Dominique Jouet-Pastre, vice-président du second grade, second groupe, audit tribunal (poste créé).

Premier juge: M. Jean-Pierre Kremer, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Rocroi, en remplacement de M. Baudesson de Chanville d'Arc.

Premier substitut du procureur de la République: M. Michel Belin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de M. Perrin.