JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Niort

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle: sur sa demande, M.
Jean Mercier, juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay, en remplacement de Mme Gaillard, magistrat placé en position de congé parental.

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Tribunal de grande instance de Niort

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle: sur sa demande, M.

Jean Mercier, juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay, en remplacement de Mme Gaillard, magistrat placé en position de congé parental.