JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Douai

Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Douai: Mme Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain, juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mme Chaillet,
nommée conseiller à la cour d'appel de Douai.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Douai

Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Douai: Mme Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain, juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mme Chaillet,

nommée conseiller à la cour d'appel de Douai.