Magistrats détachés
Sont élevés au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement:
M. Gaston Carrasco, magistrat du premier grade, premier groupe;
M. Henry Renauldon, magistrat du second grade, second groupe;
Mme Janine Stern, magistrat du second grade, second groupe;
Mlle Christine Penichon, magistrat du second grade, second groupe;
M. Bruno Steinmann, magistrat du second grade, second groupe.
Est élevée au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement: Mme Claude Abenhaim, épouse Beau, magistrat du second grade,
second groupe.
Sont élevés au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement:
M. Christian Chomienne, magistrat du second grade, premier groupe;
M. François Vaissette, magistrat du second grade, premier groupe.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:
Mme Michèle Guihot, épouse Saurel, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg;
M. Gérard Gimenez, juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Lacroix, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du premier grade, premier groupe, et à Mme Stagnara, épouse Lacroix,
vice-président audit tribunal, au second grade, second groupe;
M. Magdeleine, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, et à Mme Le Glaunec, épouse Magdeleine, conseiller à ladite cour; M. Ignacio, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, et à Mme Lassus, épouse Ignacio, conseiller à ladite cour;
M. Semeriva et à Mme Garoute, épouse Semeriva, premiers juges au tribunal de grande instance de Caen;
M. Sudre, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient, et à Mme Sanchez, épouse Sudre, premier juge audit tribunal;
M. Tamalet, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, et à Mme Bollmann, épouse Tamalet, vice-président audit tribunal;
M. Brugere, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen, et à Mme Lefevre, épouse Brugere, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Caen;
M. Schmidt, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, et à Mme Comtois, épouse Schmidt, juge des enfants audit tribunal;
M. Chassard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, et à Mme Seynave, épouse Chassard, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes.
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