Cour d'appel de Limoges

Avocat général: M. Jean-Louis Delteil, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Luciani, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Henri Ody, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de M. Eichler.
M. Christian Payard, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M.
Jutteau.
Substitut du procureur général: M. Jean-Pierre Vergne, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Delteil.