Décret du 19 juin 1992

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Vice-président du second grade, second groupe: M. Pascal Fau, juge au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M. Briec.
Juge d'instruction: M. Pierre Bellet, auditeur de justice, en remplacement de M. Nédélec, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers.

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