JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance d'Angers

Procureur de la République: sur sa demande, M. Daniel Leimbacher, avocat général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Peyralans,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Dominique Stenne,
épouse Pigeau, vice-président du second grade, second groupe, audit tribunal (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet: sur sa demande, M. Michel Le Ninivin, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de M. Espieu, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion).


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Angers

Procureur de la République: sur sa demande, M. Daniel Leimbacher, avocat général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Peyralans,

admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Dominique Stenne,

épouse Pigeau, vice-président du second grade, second groupe, audit tribunal (poste créé).

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet: sur sa demande, M. Michel Le Ninivin, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de M. Espieu, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion).