JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge: sur sa demande, Mme Claire Gillois, épouse Ghera, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme Almuneau, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles: sur sa demande, M.
Thierry Ghera, juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Boulay, en remplacement de M. Dumaine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Jeanne Duye,
épouse Peloux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de M. Belin.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge: sur sa demande, Mme Claire Gillois, épouse Ghera, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme Almuneau, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles: sur sa demande, M.

Thierry Ghera, juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Boulay, en remplacement de M. Dumaine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Jeanne Duye,

épouse Peloux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de M. Belin.