JORF n°143 du 21 juin 1992

Mme Claire Tardivel, épouse Fermaut, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse: Mme Elisabeth Mehl-Jungbluth, auditeur de justice, en remplacement de Mme Dorsch.
Juge d'instruction: Mlle Karine Meyer, auditeur de justice.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse: M. Jean-Claude Zinck, greffier en chef.


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Version 1

Mme Claire Tardivel, épouse Fermaut, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse: Mme Elisabeth Mehl-Jungbluth, auditeur de justice, en remplacement de Mme Dorsch.

Juge d'instruction: Mlle Karine Meyer, auditeur de justice.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse: M. Jean-Claude Zinck, greffier en chef.