JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Bergerac

Juge: Mlle Emmanuèle Cardona, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lauley.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac: sur sa demande,
M. Xavier Gadrat, juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Prades, en remplacement de M. Chateauneuf, nommé juge au tribunal de grande instance de Dax.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bergerac

Juge: Mlle Emmanuèle Cardona, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lauley.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac: sur sa demande,

M. Xavier Gadrat, juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Prades, en remplacement de M. Chateauneuf, nommé juge au tribunal de grande instance de Dax.