JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance d'Evreux

M. Pierre Delmas-Goyon, président, est élevé au second groupe du premier grade.
Premier juge: M. Denis Catherine, juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer, en remplacement de Mme Rostand.
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evreux:
Sur sa demande, Mme Rita Guitton, épouse Marquis, juge au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de Mme Morel.
Mlle Claire Allain, auditeur de justice, en remplacement de Mme Mouchet.
Juge de l'application des peines: Mme Sylvie Duval-Bargheon, auditeur de justice, en remplacement de Mme Angeli-Troccaz.
Substitut du procureur de la République: Mlle Anne Benejean, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pouey, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Evreux

M. Pierre Delmas-Goyon, président, est élevé au second groupe du premier grade.

Premier juge: M. Denis Catherine, juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer, en remplacement de Mme Rostand.

Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evreux:

Sur sa demande, Mme Rita Guitton, épouse Marquis, juge au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de Mme Morel.

Mlle Claire Allain, auditeur de justice, en remplacement de Mme Mouchet.

Juge de l'application des peines: Mme Sylvie Duval-Bargheon, auditeur de justice, en remplacement de Mme Angeli-Troccaz.

Substitut du procureur de la République: Mlle Anne Benejean, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pouey, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.