JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Dax

M. Emmanuel Watrin, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Dax.
Juge: Mme Cécile Legrand, auditeur de justice, en remplacement de M.
Fagalde.
Mme Legrand est chargée du service du tribunal d'instance de Dax, en remplacement de M. Watrin.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Dax

M. Emmanuel Watrin, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Dax.

Juge: Mme Cécile Legrand, auditeur de justice, en remplacement de M.

Fagalde.

Mme Legrand est chargée du service du tribunal d'instance de Dax, en remplacement de M. Watrin.