JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Draguignan

Premier juge: M. André Dal Molin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes (poste créé).
Substitut du procureur de la République: M. Pierre Arpaia, auditeur de justice, en remplacement de M. Pierru.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Draguignan

Premier juge: M. André Dal Molin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes (poste créé).

Substitut du procureur de la République: M. Pierre Arpaia, auditeur de justice, en remplacement de M. Pierru.