Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'un juge au tribunal judiciaire de Paris
Résumé La juge Nadia Caratti prend un congé de septembre à octobre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 mai 2023, Mme Nadia CARATTI, juge au tribunal judiciaire de Paris, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 1er octobre 2023.
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