Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en disponibilité d'une conseillère à la cour d'appel de Rennes
Résumé Mme DEJOIE a pris un congé de 2 ans, à partir de septembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 avril 2023, Mme Gaëlle DEJOIE, conseillère à la cour d'appel de Rennes, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 31 août 2025.
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