Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juin 2023, M. Erwann TOR, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2023, et est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 31 août 2024.