(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres, 39, avenue de Paris, BP 526, 79022 Niort Cedex.
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JORF n°167 du 22 juillet 1999
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(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres, 39, avenue de Paris, BP 526, 79022 Niort Cedex.