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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite anticipée de deux magistrats
Résumé Deux juges pourront partir à la retraite avant la date prévue.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023, M. Jérôme BETOULLE, magistrat hors hiérarchie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2023.
M. Jean-Marie D'HUY, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2023.
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